Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 août 2026
1. Responsable du traitement
Zhiyi Yan NIE : Y9323374Q Adresse : Calle Petra 24, 30002 Murcia, Espagne Email : info@sclt.es
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez les services de sclt.es, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes : • Adresse email : pour l'envoi de notifications du service TIE, la vérification de compte et les communications liées au service. • Données de procédure (bureau et numéro de lote) : pour fournir le service de suivi TIE. • Langue préférée : pour personnaliser les communications. • Données de paiement : traitées directement par Stripe. SCLT ne stocke ni n'a accès à vos données bancaires. Nous conservons uniquement l'identifiant de transaction Stripe à des fins de facturation et de support. • Adresse IP : temporairement, pour la protection contre les abus (limitation de débit). Non stockée de manière persistante.
3. Finalité du traitement
Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour : • La fourniture du service de notification TIE souscrit. • L'envoi de communications transactionnelles liées au service (confirmations, rapports, alertes, rappels). • La gestion des paiements et la facturation. • Le respect des obligations légales. Avec votre consentement, nous pouvons afficher de la publicité gérée par Google AdSense. Si vous acceptez les cookies publicitaires, Google peut personnaliser les annonces en fonction de votre navigation. Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires sur adssettings.google.com. Vos données ne sont PAS utilisées pour : • Le profilage commercial par SCLT. • La vente, le transfert ou la location de données personnelles à des tiers.
4. Base juridique
Le traitement de vos données repose sur : • Exécution du contrat : pour la fourniture du service de notification souscrit (Art. 6.1.b RGPD). • Consentement : pour le plan gratuit et l'envoi de notifications (Art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription inclus dans chaque email. • Intérêt légitime : pour la prévention des abus et de la fraude (Art. 6.1.f RGPD). • Obligation légale : pour le respect des obligations fiscales et légales (Art. 6.1.c RGPD).
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont partagées exclusivement avec les prestataires techniques suivants, nécessaires à la fourniture du service : • Stripe, Inc. (San Francisco, États-Unis) : traitement des paiements. Stripe agit en tant que responsable indépendant du traitement des données de paiement. Plus d'informations : stripe.com/privacy. • Amazon Web Services (AWS SES) : envoi d'emails transactionnels. AWS agit en tant que sous-traitant pour ce service technique. • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement web, CDN et protection DDoS. Cloudflare agit en tant que sous-traitant. • Google Ireland Ltd (Dublin, Irlande) : gestion de la publicité contextuelle et personnalisée via Google AdSense, soumise au consentement de l'utilisateur. Google agit en tant que responsable indépendant du traitement des données publicitaires. Plus d'informations : policies.google.com/privacy. Lorsque ces prestataires traitent des données en dehors de l'EEE, des mécanismes de transfert appropriés s'appliquent, tels que le Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Nous ne vendons, ne transférons ni ne louons de données personnelles à des tiers.
6. Conservation des données
• Pendant la durée du service : toutes les données nécessaires à la fourniture du service. • Jusqu'à 6 mois après la fin : pour le support, la gestion des incidents et la facturation. • Données fiscales : conservées pendant la durée légalement requise (4 ans selon la législation fiscale espagnole). • Après demande de suppression : suppression effective dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Accès : demander une copie de vos données personnelles. • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes. • Suppression : demander la suppression de vos données. • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé. • Opposition : vous opposer au traitement de vos données. • Limitation : demander la limitation du traitement. Pour exercer l'un de ces droits, contactez info@sclt.es en indiquant votre email enregistré et le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été correctement respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) à www.aepd.es.
8. Sécurité
SCLT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Les données de paiement sont traitées entièrement par Stripe et ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs de SCLT.
9. Cookies
Pour les informations relatives à l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies sur sclt.es/legal/cookies/.
10. Modifications
SCLT peut mettre à jour cette politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs enregistrés par email.